Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site france-naturalisation.net (« le Site »), un service d'information gratuit sur la naturalisation, les titres de séjour et l'immigration en France. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du service

Le Site propose des articles, des guides, des outils gratuits (test d'éligibilité, simulateur de délai, annuaires de centres d'examen et d'avocats) et un espace personnel facultatif. Ces contenus ont une vocation strictement informative : ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent ni l'avis d'un professionnel du droit, ni l'information officielle de votre préfecture ou du ministère de l'Intérieur (voir les mentions légales).

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu et peut suspendre le service pour maintenance ou évolution, sans préavis ni indemnité.

4. Espace personnel

La création d'un espace personnel est facultative et gratuite. Elle se fait avec une adresse e-mail valide, via un lien de connexion à usage unique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser l'adresse e-mail d'un tiers et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs. Vous pouvez modifier ou supprimer vos informations à tout moment depuis « Mon espace » ou sur simple demande par e-mail. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux ou abusif.

5. Comportements interdits

Il est interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de perturber son fonctionnement (tentatives d'intrusion, surcharge volontaire, extraction massive automatisée) ;
• de soumettre de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, la structure, la charte graphique et les outils du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite ; de courtes citations avec un lien vers la source sont autorisées. Les données des annuaires de centres d'examen proviennent de sources publiques (France Éducation International, portail candidat CCI Paris Île-de-France) citées sur les pages concernées.

7. Liens vers des sites tiers et relation commerciale

Le Site contient des liens vers des sites tiers, dont naturalisation-facile.fr, service édité par le même auteur (voir les mentions légales). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Les achats réalisés sur naturalisation-facile.fr sont soumis aux conditions de ce site.

8. Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la vérification des informations, la réglementation évolue régulièrement et le Site peut comporter des erreurs ou des informations devenues obsolètes. Les résultats du test d'éligibilité et du simulateur de délai sont des estimations indicatives et ne garantissent aucun résultat. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du Site ni des dommages résultant de leur utilisation.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en ligne, datée en haut de page, est la seule applicable. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question :info@france-naturalisation.net.