Relancer la préfecture : modèle de lettre pour votre dossier
Ce que contient la lettre, et ses limites
- Elle demande des informations sur l'état d'avancement du dossier. Elle ne réclame rien et ne menace pas de recours.
- Elle rappelle le délai officiel indiqué par Service-Public.fr : pour la naturalisation par décret, 18 mois au maximum à compter du récépissé (12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans à cette date, prolongeable une fois de 3 mois) ; pour la déclaration par mariage, 1 an à compter du récépissé pour refuser l'enregistrement (2 ans en cas d'opposition).
- C'est un modèle indicatif : relisez-le et adaptez-le. Envoyez-le par le moyen que votre préfecture ou votre espace en ligne indique, et conservez une preuve de l'envoi.
Sources : Service-Public.fr F2213 (naturalisation par décret),F2726 (déclaration par mariage). Voir aussi : que faire si la préfecture ne répond pas,silence de l'administration,simulateur de délai.
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