Glossaire

Les sigles de la naturalisation expliqués

Le parcours de naturalisation française utilise des sigles que ni le ministère ni service-public.fr n'expliquent vraiment. Cette page les traduit simplement, avec un lien vers l'article détaillé quand il existe.

Ajournement

Décision

Décision qui reporte l'examen du dossier sans le rejeter définitivement — un ou plusieurs critères (résidence, stabilité, assimilation) sont jugés pas encore réunis.En savoir plus →

ANEF

Organisme

Administration numérique des étrangers en France

Portail en ligne du ministère de l'Intérieur utilisé pour déposer la demande de naturalisation et suivre l'avancement du dossier par statuts.En savoir plus →

Bulletin n°3

Document

Extrait du casier judiciaire remis à la personne concernée (par opposition aux bulletins n°1 et n°2, réservés à la justice et à certaines administrations), exigé pour toute demande de naturalisation.En savoir plus →

Certificat de nationalité française (CNF)

Document

CNF

Document délivré par le greffe du tribunal judiciaire qui prouve la nationalité française d'une personne — distinct du décret de naturalisation, il peut être demandé bien après l'acquisition de la nationalité.En savoir plus →

Décret de naturalisation

Décision

Acte administratif signé par le Premier ministre qui accorde la nationalité française. Il est nominatif et publié au Journal officiel.En savoir plus →

Droits d'enregistrement

Document

Frais à régler à la préfecture une fois le dossier enregistré, généralement entre 55 € et 200 € selon la situation — à ne pas confondre avec des honoraires d'avocat ou de conseil.En savoir plus →

Effet collectif

Décision

Mécanisme par lequel les enfants mineurs d'une personne naturalisée deviennent français en même temps qu'elle, à condition que leur nom figure sur le décret (article 22-1 du Code civil).En savoir plus →

Entretien d'assimilation

Procédure

Entretien individuel en préfecture qui évalue la connaissance de la langue française, des valeurs de la République et l'intégration du candidat dans son environnement.En savoir plus →

Examen civique

Procédure

Test obligatoire sur l'histoire, les institutions et les valeurs de la République, organisé par la préfecture dans le cadre de l'instruction du dossier.En savoir plus →

JO / JORF

Document

Journal officiel de la République française

Publication officielle de l'État où paraît le décret de naturalisation — c'est cette parution, et elle seule, qui rend la naturalisation effective.En savoir plus →

RAPO

Recours

Recours administratif préalable obligatoire

Recours à déposer auprès du ministère de l'Intérieur après un ajournement ou un refus, avant de pouvoir saisir le tribunal administratif — une étape obligatoire, pas une option.En savoir plus →

Récépissé

Document

Document provisoire remis en attendant la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour — il ne remplace pas le titre lui-même mais atteste d'une démarche en cours.En savoir plus →

Réintégration

Procédure

Procédure permettant de retrouver la nationalité française après l'avoir perdue (par exemple après un mariage à l'étranger sous une ancienne règle, ou une perte par déchéance), distincte d'une première naturalisation.

SCEC

Organisme

Service central d'état civil

Service basé à Nantes qui vérifie et transcrit les actes d'état civil (naissance, mariage) nécessaires au dossier, notamment pour les personnes nées à l'étranger.En savoir plus →

SDANF

Organisme

Sous-direction de l'accès à la nationalité française

Service du ministère de l'Intérieur qui instruit les dossiers de naturalisation après la préfecture et décide de la suite à donner (décret, ajournement ou rejet).En savoir plus →