Politique de confidentialité

Cette page explique, en langage clair, quelles données personnelles sont collectées sur france-naturalisation.net, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans lesmentions légales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Balthazar Fradi, éditeur du site France Naturalisation Infos (voirà propos), joignable àinfo@france-naturalisation.net.

2. Données collectées, finalités et bases légales

La position géographique est traitée uniquement dans votre navigateur : elle n'est ni transmise à nos serveurs, ni conservée.

3. Durées de conservation

• Mesure d'audience : selon les paramètres de Google Analytics (14 mois maximum) ; cookies du pixel Meta : durée fixée par Meta (généralement 90 jours) ; journal interne : 500 dernières entrées glissantes.
• Newsletter et test d'éligibilité : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après notre dernier contact avec vous.
• Espace personnel : tant que votre compte existe. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer vos informations depuis « Mon espace », ou demander la suppression complète du compte par e-mail.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des régies publicitaires. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
• Supabase — base de données et authentification de « Mon espace » (serveurs situés en Union européenne, région de Francfort).
• GitHub, Inc. (États-Unis) — stockage du contenu du site et des inscriptions (newsletter, test d'éligibilité).
• DreamHost — envoi des e-mails (liens de connexion, résultats du test, newsletter).
• Google Ireland Limited — Google Analytics 4 (si vous acceptez la mesure d'audience), Google Fonts et, si vous l'utilisez, la traduction automatique de la page.
• Meta Platforms Ireland Limited — pixel Meta, uniquement si vous acceptez la catégorie « Publicité (Meta) ».
• OpenStreetMap — fonds de carte des outils de recherche de centres.
• naturalisation-facile.fr — partenaire indépendant : votre adresse e-mail ne lui est transmise que si vous avez coché une case mentionnant explicitement ce partenaire (newsletter ou test d'éligibilité), pour vous inscrire à ses alertes décret ou guides gratuits. Une désinscription chez l'un des deux sites est répercutée chez l'autre.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la légalité des traitements passés) ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez àinfo@france-naturalisation.net ; une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois. Pour vous désinscrire des e-mails, il suffit de répondre à n'importe lequel d'entre eux. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies et stockage local

Le site ne dépose des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) et publicitaires (pixel Meta) qu'après votre consentement, exprimé séparément pour chaque catégorie via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur (« localStorage ») et peut être modifié en le supprimant. Le site utilise également le stockage local pour maintenir votre session « Mon espace » et pour retarder la réapparition du popup du test d'éligibilité pendant 24 heures ; ces informations restent sur votre appareil.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à « Mon espace » se fait par lien magique à usage unique envoyé par e-mail (aucun mot de passe n'est stocké), et chaque utilisateur ne peut consulter que ses propres données (règles de sécurité au niveau des lignes de la base de données).

8. Évolutions de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de page. Voir aussi nos conditions générales d'utilisation.