Quand le décret 013 de naturalisation est-il paru ?

Il est paru au Journal officiel le 4 juillet 2026, en même temps que les décrets 317.

Comment savoir si je suis dans le décret 013 ?

On ne retrouve pas un décret par nom. Votre compte ANEF indique la date de publication de votre décret : ouvrez le texte sur Légifrance à cette date et cherchez votre nom de famille avec Ctrl+F.

Que faire une fois le décret paru ?

Vous pouvez demander votre certificat de nationalité française, puis votre carte d'identité et votre passeport en mairie.

Journal officiel

Décret 013 de naturalisation

Paru au Journal officiel le 4 juillet 2026, 926 personnes concernées dont 702 naturalisations.

Publiés le même jour :décret 317.

Questions fréquentes

Quand le décret 013 de naturalisation est-il paru ?: Il est paru au Journal officiel le 4 juillet 2026, en même temps que les décrets 317.
Comment savoir si je suis dans le décret 013 ?: On ne retrouve pas un décret par nom. Votre compte ANEF indique la date de publication de votre décret : ouvrez le texte sur Légifrance à cette date et cherchez votre nom de famille avec Ctrl+F.
Que faire une fois le décret paru ?: Vous pouvez demander votre certificat de nationalité française, puis votre carte d'identité et votre passeport en mairie.

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