Quand le décret 318 de naturalisation est-il paru ?

Il est paru au Journal officiel le 9 juillet 2026.

Comment savoir si je suis dans le décret 318 ?

On ne retrouve pas un décret par nom. Votre compte ANEF indique la date de publication de votre décret : ouvrez le texte sur Légifrance à cette date et cherchez votre nom de famille avec Ctrl+F.

Que faire une fois le décret paru ?

Vous pouvez demander votre certificat de nationalité française, puis votre carte d'identité et votre passeport en mairie.

Journal officiel

Décret 318 de naturalisation

Paru au Journal officiel le 9 juillet 2026, 1 012 personnes concernées dont 851 naturalisations.

Questions fréquentes

Quand le décret 318 de naturalisation est-il paru ?: Il est paru au Journal officiel le 9 juillet 2026.
Comment savoir si je suis dans le décret 318 ?: On ne retrouve pas un décret par nom. Votre compte ANEF indique la date de publication de votre décret : ouvrez le texte sur Légifrance à cette date et cherchez votre nom de famille avec Ctrl+F.
Que faire une fois le décret paru ?: Vous pouvez demander votre certificat de nationalité française, puis votre carte d'identité et votre passeport en mairie.

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