Journal officiel
Décrets de naturalisation de avril 2017
En avril 2017, 6 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel, les 1er, 5, 9, 26, 28 et 29 avril. À titre de comparaison : 4 en mars 2017 et 5 en avril 2016.
Chaque décret regroupe les personnes naturalisées, réintégrées ou concernées par une francisation de nom ou de prénom ; le texte intégral est consultable sur Légifrance. Données issues de l'API officielle Légifrance.
Les décrets publiés en avril 2017
| Publié au JO le | Décret du | JO n° | Texte intégral |
|---|---|---|---|
| 29 avril 2017 | 25 avril 2017 | 0101 | Lire sur LégifranceNOR INTN1710841D |
| 28 avril 2017 | 26 avril 2017 | 0100 | Lire sur LégifranceNOR INTN1712014D |
| 26 avril 2017 | 24 avril 2017 | 0098 | Lire sur LégifranceNOR INTN1711553D |
| 9 avril 2017 | 7 avril 2017 | 0085 | Lire sur LégifranceNOR INTN1709984D |
| 5 avril 2017 | 3 avril 2017 | 0081 | Lire sur LégifranceNOR INTN1710182D |
| 1er avril 2017 | 30 mars 2017 | 0078 | Lire sur LégifranceNOR INTN1708987D |
Comment retrouver votre nom
Le Journal officiel ne prévient personne individuellement, et on ne le cherche pas par nom : il faut connaître la date de publication de votre décret (communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023). Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance, puis cherchez votre nom de famille avec la recherche de votre navigateur (Ctrl+F). Voyez comment retrouver son décret au Journal officiel, étape par étape. Si votre dossier est déposé mais que vous ne savez pas à quelle date le décret est attendu, voyez« Mon décret est-il publié ? »,les délais par préfecture etle suivi de votre dossier sur l'ANEF.
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Questions fréquentes
- Combien de décrets de naturalisation ont été publiés en avril 2017 ?
- 6 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel en avril 2017, aux dates suivantes : 1er avril 2017, 5 avril 2017, 9 avril 2017, 26 avril 2017, 28 avril 2017, 29 avril 2017.
- Où lire le texte complet d'un décret de naturalisation ?
- Sur Légifrance : chaque ligne du tableau renvoie vers le texte intégral publié au Journal officiel, qui liste les personnes naturalisées par ce décret.
- Comment savoir si mon nom figure dans un décret ?
- On ne peut pas chercher un décret par nom : il faut la date de publication, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023. Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance et utilisez la recherche de votre navigateur (Ctrl+F) avec votre nom de famille.
- Que faire après la parution de mon décret ?
- Une fois votre décret paru, vous pouvez demander votre certificat de nationalité française, puis votre carte d'identité et votre passeport auprès de votre mairie.
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