Journal officiel
Décrets de naturalisation de septembre 2023 : 9 décrets
En septembre 2023, 9 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel, les 1er, 9, 13, 14, 20, 22 et 27 septembre.
9
décrets en septembre 2023
dernière parution comptée
11
à titre de comparaison : 11 en août 2023 et 8 en septembre 2022
Chaque décret regroupe les personnes naturalisées, réintégrées ou concernées par une francisation de nom ou de prénom ; le texte intégral est consultable sur Légifrance. Données issues de l'API officielle Légifrance.
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Les décrets publiés en septembre 2023
27 septembre 2023
Décret du 26 septembre 2023 · JO n° 0224
Lire sur Légifrance22 septembre 2023
Décret du 20 septembre 2023 · JO n° 0220
Lire sur Légifrance20 septembre 2023
Décret du 19 septembre 2023 · JO n° 0218
Lire sur Légifrance14 septembre 2023
Décret du 11 septembre 2023 · JO n° 0213
Lire sur Légifrance13 septembre 2023
Décret du 11 septembre 2023 · JO n° 0212
Lire sur Légifrance13 septembre 2023
Décret du 11 septembre 2023 · JO n° 0212
Lire sur Légifrance9 septembre 2023
Décret du 7 septembre 2023 · JO n° 0209
Lire sur Légifrance1er septembre 2023
Décret du 30 août 2023 · JO n° 0202
Lire sur Légifrance1er septembre 2023
Décret du 30 août 2023 · JO n° 0202
Lire sur Légifrance
Comment retrouver votre nom
Le Journal officiel ne prévient personne individuellement, et on ne le cherche pas par nom.
- 1Notez la date de publication de votre décret, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023.
- 2Ouvrez le texte intégral de cette date sur Légifrance.
- 3Cherchez votre nom de famille avec la recherche de votre navigateur (Ctrl+F).
Voyez comment retrouver son décret au Journal officiel, étape par étape. Pas encore de décret ? Voyez « Mon décret est-il publié ? »,les délais par préfecture etle suivi de votre dossier sur l'ANEF.
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Questions fréquentes
Combien de décrets de naturalisation ont été publiés en septembre 2023 ?
9 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel en septembre 2023, aux dates suivantes : 1er septembre 2023, 9 septembre 2023, 13 septembre 2023, 14 septembre 2023, 20 septembre 2023, 22 septembre 2023, 27 septembre 2023.
Où lire le texte complet d'un décret de naturalisation ?
Sur Légifrance : chaque ligne du tableau renvoie vers le texte intégral publié au Journal officiel, qui liste les personnes naturalisées par ce décret.
Comment savoir si mon nom figure dans un décret ?
On ne peut pas chercher un décret par nom : il faut la date de publication, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023. Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance et utilisez la recherche de votre navigateur (Ctrl+F) avec votre nom de famille.
Que faire après la parution de mon décret ?
Conservez le décret téléchargé sur Légifrance. Une fois devenu français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport selon les pièces requises pour votre situation. Le certificat de nationalité française n'est pas un préalable systématique.
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