Journal officiel
Décrets de naturalisation de novembre 2024 : 3 décrets
En novembre 2024, 3 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel, les 16, 27 et 29 novembre.
3
décrets en novembre 2024
dernière parution comptée
13
à titre de comparaison : 13 en octobre 2024 et 7 en novembre 2023
Chaque décret regroupe les personnes naturalisées, réintégrées ou concernées par une francisation de nom ou de prénom ; le texte intégral est consultable sur Légifrance. Données issues de l'API officielle Légifrance.
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Les décrets publiés en novembre 2024
29 novembre 2024
Décret du 28 novembre 2024 · JO n° 0282
Lire sur Légifrance27 novembre 2024
Décret du 26 novembre 2024 · JO n° 0280
Lire sur Légifrance16 novembre 2024
Décret du 14 novembre 2024 · JO n° 0271
Lire sur Légifrance
Comment retrouver votre nom
Le Journal officiel ne prévient personne individuellement, et on ne le cherche pas par nom.
- 1Notez la date de publication de votre décret, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023.
- 2Ouvrez le texte intégral de cette date sur Légifrance.
- 3Cherchez votre nom de famille avec la recherche de votre navigateur (Ctrl+F).
Voyez comment retrouver son décret au Journal officiel, étape par étape. Pas encore de décret ? Voyez « Mon décret est-il publié ? »,les délais par préfecture etle suivi de votre dossier sur l'ANEF.
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Questions fréquentes
Combien de décrets de naturalisation ont été publiés en novembre 2024 ?
3 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel en novembre 2024, aux dates suivantes : 16 novembre 2024, 27 novembre 2024, 29 novembre 2024.
Où lire le texte complet d'un décret de naturalisation ?
Sur Légifrance : chaque ligne du tableau renvoie vers le texte intégral publié au Journal officiel, qui liste les personnes naturalisées par ce décret.
Comment savoir si mon nom figure dans un décret ?
On ne peut pas chercher un décret par nom : il faut la date de publication, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023. Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance et utilisez la recherche de votre navigateur (Ctrl+F) avec votre nom de famille.
Que faire après la parution de mon décret ?
Conservez le décret téléchargé sur Légifrance. Une fois devenu français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport selon les pièces requises pour votre situation. Le certificat de nationalité française n'est pas un préalable systématique.
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