Journal officiel
Décrets de naturalisation de avril 2016
En avril 2016, 5 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel, les 3, 8, 17 et 23 avril. À titre de comparaison : 4 en mars 2016.
Chaque décret regroupe les personnes naturalisées, réintégrées ou concernées par une francisation de nom ou de prénom ; le texte intégral est consultable sur Légifrance. Données issues de l'API officielle Légifrance.
Les décrets publiés en avril 2016
| Publié au JO le | Décret du | JO n° | Texte intégral |
|---|---|---|---|
| 23 avril 2016 | 21 avril 2016 | 0096 | Lire sur LégifranceNOR INTN1610160D |
| 17 avril 2016 | 15 avril 2016 | 0091 | Lire sur LégifranceNOR INTN1609475D |
| 8 avril 2016 | 6 avril 2016 | 0083 | Lire sur LégifranceNOR INTN1608676D |
| 8 avril 2016 | 6 avril 2016 | 0083 | Lire sur LégifranceNOR INTN1608920D |
| 3 avril 2016 | 1er avril 2016 | 0079 | Lire sur LégifranceNOR INTN1608437D |
Comment retrouver votre nom
Le Journal officiel ne prévient personne individuellement, et on ne le cherche pas par nom : il faut connaître la date de publication de votre décret (communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023). Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance, puis cherchez votre nom de famille avec la recherche de votre navigateur (Ctrl+F). Voyez comment retrouver son décret au Journal officiel, étape par étape. Si votre dossier est déposé mais que vous ne savez pas à quelle date le décret est attendu, voyez« Mon décret est-il publié ? »,les délais par préfecture etle suivi de votre dossier sur l'ANEF.
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Questions fréquentes
- Combien de décrets de naturalisation ont été publiés en avril 2016 ?
- 5 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel en avril 2016, aux dates suivantes : 3 avril 2016, 8 avril 2016, 17 avril 2016, 23 avril 2016.
- Où lire le texte complet d'un décret de naturalisation ?
- Sur Légifrance : chaque ligne du tableau renvoie vers le texte intégral publié au Journal officiel, qui liste les personnes naturalisées par ce décret.
- Comment savoir si mon nom figure dans un décret ?
- On ne peut pas chercher un décret par nom : il faut la date de publication, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023. Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance et utilisez la recherche de votre navigateur (Ctrl+F) avec votre nom de famille.
- Que faire après la parution de mon décret ?
- Une fois votre décret paru, vous pouvez demander votre certificat de nationalité française, puis votre carte d'identité et votre passeport auprès de votre mairie.
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