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Journal officiel

Décrets de naturalisation de juin 2016 : 4 décrets

En juin 2016, 4 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel, les 8, 10, 22 et 29 juin.

4

décrets en juin 2016

dernière parution comptée

5

à titre de comparaison : 5 en mai 2016

Chaque décret regroupe les personnes naturalisées, réintégrées ou concernées par une francisation de nom ou de prénom ; le texte intégral est consultable sur Légifrance. Données issues de l'API officielle Légifrance.

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Les décrets publiés en juin 2016

Comment retrouver votre nom

Le Journal officiel ne prévient personne individuellement, et on ne le cherche pas par nom.

  1. 1Notez la date de publication de votre décret, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023.
  2. 2Ouvrez le texte intégral de cette date sur Légifrance.
  3. 3Cherchez votre nom de famille avec la recherche de votre navigateur (Ctrl+F).

Voyez comment retrouver son décret au Journal officiel, étape par étape. Pas encore de décret ? Voyez « Mon décret est-il publié ? »,les délais par préfecture etle suivi de votre dossier sur l'ANEF.

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Questions fréquentes

Combien de décrets de naturalisation ont été publiés en juin 2016 ?

4 décrets de naturalisation ont été publiés au Journal officiel en juin 2016, aux dates suivantes : 8 juin 2016, 10 juin 2016, 22 juin 2016, 29 juin 2016.

Où lire le texte complet d'un décret de naturalisation ?

Sur Légifrance : chaque ligne du tableau renvoie vers le texte intégral publié au Journal officiel, qui liste les personnes naturalisées par ce décret.

Comment savoir si mon nom figure dans un décret ?

On ne peut pas chercher un décret par nom : il faut la date de publication, communiquée dans votre compte ANEF depuis le 1er février 2023. Ouvrez ensuite le texte intégral sur Légifrance et utilisez la recherche de votre navigateur (Ctrl+F) avec votre nom de famille.

Que faire après la parution de mon décret ?

Conservez le décret téléchargé sur Légifrance. Une fois devenu français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport selon les pièces requises pour votre situation. Le certificat de nationalité française n'est pas un préalable systématique.

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